Conditions Générales de Vente – Location de Borne Photo

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de la borne photo proposée par Benjamin Dessolle Photographe (Cajot Benjamin Jean Pierre Gérard), entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 79027733900020, dont le siège est situé 159b Rue du Général de Gaulle, 76770 Le Houlme. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de location de la borne photo (photobooth) pour l'organisation d'événements privés ou professionnels (mariages, anniversaires, événements d'entreprise, etc.).

Article 2 – Description de la prestation

La prestation comprend la mise à disposition d'une borne photo pendant la durée du forfait souscrit, incluant les tirages et la galerie en ligne selon la formule choisie. Le matériel est installé et désinstallé par le photographe ou son représentant, sauf accord contraire.

Article 3 – Durée de la location

Le forfait week-end s'étend du vendredi 19h00 au dimanche 18h00. Toute prolongation de la mise à disposition au-delà de cette plage horaire doit être convenue au préalable avec le photographe et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 4 – Modèle de la borne

Le modèle de borne photo présenté sur le site internet est donné à titre indicatif et peut être amené à varier en fonction des disponibilités du matériel. Le client en sera informé et le modèle définitif lui sera présenté avant la prestation. Ce changement de modèle n'affecte ni les fonctionnalités de la borne, ni les conditions du présent contrat.

Article 5 – Tarifs

Le prix de la location est indiqué sur la page de réservation du site internet au moment de la demande, exprimé en euros. Le photographe exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 6 – Réservation et acompte

Toute réservation est soumise au versement d'un acompte correspondant à 30% du prix total de la prestation, réglé en ligne au moment de la demande via les moyens de paiement proposés sur le site. Le solde est à régler selon les modalités communiquées par le photographe, au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire. L'acompte n'est ni cessible ni remboursable, sauf dans les cas prévus à l'Article 8 (Annulation).

Article 7 – Confirmation de la réservation

La demande de réservation effectuée sur le site internet, même accompagnée du paiement de l'acompte, ne constitue qu'une demande. La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite (email, message ou tout autre support durable) du photographe attestant de la disponibilité effective de la borne et de la bonne prise en compte de la réservation. En l'absence de cette confirmation, le photographe se réserve le droit de refuser la réservation et de rembourser intégralement l'acompte versé.

Article 8 – Annulation et rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés à une date ou une période déterminée, ce qui est le cas de la présente prestation.

En cas d'annulation à l'initiative du client : plus de 30 jours avant la date de l'événement, l'acompte reste acquis au photographe à titre d'indemnisation ; moins de 30 jours avant la date de l'événement, la totalité du prix reste due.

En cas d'annulation par le photographe (indisponibilité de la borne, force majeure, panne technique non résolue), l'acompte et toute somme versée seront intégralement remboursés au client, sans indemnité supplémentaire.

Article 9 – Responsabilité

Le photographe s'engage à mettre à disposition un matériel en bon état de fonctionnement. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne, coupure électrique, dégradation par un tiers) survenant pendant l'événement, dans la limite du prix payé pour la prestation. Le client est responsable du bon usage de la borne pendant la durée de la location et s'engage à en assurer une utilisation raisonnable et conforme à sa destination.

Article 10 – Droit à l'image

Les photographies prises via la borne pendant l'événement peuvent être utilisées par le photographe à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf opposition expresse du client communiquée par écrit avant l'événement.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le photographe à l'adresse contact@benjamindessolle.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation (coordonnées du médiateur compétent communiquées sur demande).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.